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AIDES : Des Véhicules Electriques pour les Artisans de la Région Ile de France

AIDES : Des Véhicules Electriques pour les Artisans de la Région Ile de France

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR :

DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES FRANCILIENNES, TOUT PARTICULIÈREMENT ARTISANALES, POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES « PROPRES »

23/06/2017 15:56:43

1. La qualité de l’air : une priorité régionale

La qualité de l’air figure parmi les premières préoccupations environnementales des Franciliens.
Cette préoccupation est d’autant plus légitime que les effets sur la santé d’une qualité de l’air dégradée sont avérés et reconnus par les plus hautes instances sanitaires internationales.

En responsabilité, et conformément au rôle de chef de file qui lui a été conféré par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la Région a décidé de placer la qualité de l’air en tête de ses priorités environnementales en votant en juin 2016 le Plan régional pour la qualité de l’air sur la période 2016-2021 « Changeons d’Air en Île-de-France ».

Ce plan concrétise l’ambition régionale d’agir sur l’ensemble de ses compétences pour contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air. Ce plan comprend notamment un volet sur les déplacements domicile-travail, sur l’innovation avec la création d’AirLab avec l’appui d’AirParif, sur la modernisation des équipements individuels de chauffage au bois, l’amélioration du transport routier et la lutte contre les congestions, et de nombreuses expérimentations visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques dans l’air intérieur (bâtiments, métro).

2. Une  aide régionale spécifique pour l’acquisition de véhicules «propres» pour les petites et moyennes entreprises franciliennes, tout particulièrement artisanales

Le Plan régional pour la qualité de l’air comporte un volet prioritaire relatif à la diminution des émissions de polluants atmosphériques liées au transport et à la mobilité, mettant notamment l’accent sur le remplacement des véhicules anciens et polluants des artisans franciliens et le développement de l’électromobilité.

Une première volonté d’agir sur la mobilité des entreprises a été portée par la Région via le dispositif TP’UP qui permettait l’attribution d’une aide pour l’achat de véhicules électriques ou GNV pour les entreprises de moins de 5 salariés. Le dispositif TP’UP dans son ensemble a évolué en mai 2017 et face à l’enjeu de qualité de l’air, la Région souhaite aujourd’hui aller plus loin sur le soutien à la mobilité non polluante et propose de revoir le dispositif initial pour augmenter son impact. Ce choix s’inscrit dans un soutien régional global aux mobilités non polluantes qui se traduit également dans la priorité donnée à l’achat de bus électriques et GNV par le STIF ou encore dans la prise de participation de la Région à la SEM SIGEIF pour le déploiement de bornes de recharge GNV sur tout le territoire francilien.

Ce dispositif renforcé permet d’élargir la cible des bénéficiaires aux entreprises de moins de 50 salariés, tout particulièrement les entreprises artisanales. Il permet également d’augmenter l’effet levier de l’aide avec la possibilité de la cumuler avec l’aide de l’Etat. Enfin les critères d’éligibilité sont simplifiés et l’aide est harmonisée à la hausse pour les véhicules utilitaires légers. L’aide est ainsi rehaussée à 6 000 € pour tous les véhicules dont la charge est inférieure à 3,5 tonnes, permettant un soutien renforcé par rapport au précédent dispositif ou encore par rapport à celui de la Ville de Paris qui propose 3 000 € pour les véhicules dont la charge est inférieure à 2,5 tonnes.

Le dispositif permettra de faciliter l’activité de ces entreprises, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de la zone de circulation restreinte parisienne et de son renforcement à partir du 1er juillet 2017.

Les modalités de l’aide régionale sont détaillées dans l’annexe au présent rapport : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR : DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES FRANCILIENNES, TOUT PARTICULIÈREMENT ARTISANALES, POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES « PROPRES »

Accéder au document : DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES FRANCILIENNES – PARTICULIÈREMENT ARTISANALES – POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES dits PROPRES

Accès sur le site https://www.iledefrance.fr/espace-media/applis_js/rapports_cp-cr/2017-07-04/rapportsPDF/CR-2017-137.pdf

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