Blue2bGreen

Assistance, conseils techniques et commerciaux dans le domaine des installations provisoires - Expertise en Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables.

AVERE : Pollution de l’air : le Conseil d’État demande au gouvernement des mesures fortes

Dans une décision contentieuse rendue le 12 juillet, le Conseil d’État relève de lourds manquements de la France en matière de lutte contre la pollution de l’air : non-respect de la réglementation européenne, inadaptation des plans préfectoraux, refus des demandes d’associations de défense de l’environnement… Pour le juge administratif suprême, le gouvernement doit agir au plus vite en confirmant ses engagements passés.

19 juillet 2017 – AVERE France

Pollution de l’air : le Conseil d’État demande au gouvernement des mesures fortesLa tension monte au sommet de l’administration au sujet de la pollution de l’air. Dans une décision contentieuse rendue le 12 juillet dernier, le Conseil d’État fustige le comportement de la France sur le sujet. Accusé par la plus haute juridiction administrative de ne pas suffisamment « surveiller la qualité de l’air ambiant sur [son] territoire » comme le stipule pourtant une directive européenne datant de 2008, l’État accumulerait les manquements.

Les associations n’ont pourtant de cesse de tirer la sonnette d’alarme : la menace à beau être invisible hormis en de rares occasions, elle n’est est pas moins réelle. Chaque année, en France, les spécialistes estiment que près de 50 000 personnes meurent prématurément du fait de leur exposition chronique aux particules fines. Pour le Conseil d’État, la réaction doit être à la hauteur de l’urgence.

L’inadaptation des PPA et le manque de mesures fortes en cause

Mis en place en 2010, les Plans préfectoraux de Protection de l’Atmosphère (PPA) ne permettraient pourtant pas dans leur disposition actuelle de contenir les niveaux de pollution en deçà des seuils fixés par la réglementation européenne de 2008.

Conséquence la plus frappante : le « dépassement persistant des valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote dans plusieurs zones du territoire national » comme les vallées alpines, la région parisienne ou les grandes agglomérations du Sud-Est.

Le Conseil d’État rappelle que face à ce qu’il considère comme une « méconnaissance des articles […] du code de l’environnement […] qui transposent […] la directive », d’autres mesures telles que des incitations fiscales ou des normes d’émissions peuvent également être mises en œuvre pour permettre le respect des valeurs limites, chose rendue impossible par le dispositif actuel.

Ce constat, l’association Les Amis de la Terre France l’avait déjà fait en 2015 dans deux lettres dont l’une avait été adressée au Président de la République ainsi qu’au Premier Ministre en plus des ministres en charge de l’environnement et de la santé. Elle avait alors tiré la sonnette d’alarme et plaidé pour des mesures fortes sans obtenir de réponse favorable. Déplorant que « ces demandes [aient] été rejetées », le Conseil d’État accède à la demande de l’ONG de voir cette décision annulée « à fin d’injonction ».

Pour la juridiction administrative suprême, « de nouvelles mesures doivent être prises » : il incombe désormais au gouvernement de produire « des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener […] les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites »partout où cela est nécessaire et d’informer la Commission européenne des actions menées avant le 31 mars 2018.

L’Avere-France rappelle l’intérêt du passage à l’électrique dans les transports

Cette décision du Conseil d’État rappelle que la lutte contre la pollution doit être un pilier des politiques de protection de l’environnement. Principal responsable des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines dans les zones urbaines, le trafic routier se doit d’évoluer pour être plus propre, et le véhicule électrique offre des réponses tout-à-fait concrètes à cet enjeu.

Dans le cadre de ses missions, l’Avere-France est amenée à suivre de près l’implication forte et simultanée de l’ensemble des acteurs de la filière. Côté public, l’État a lancé un programme d’aides à l’achat – 6 000 € pour une voiture avec 4 000 € supplémentaires pour la mise à la casse d’un vieux modèle diesel, 1 000 € pour un scooter et 200 € pour un vélo -, les collectivités préparent l’électrification du parc automobile en développant leurs infrastructures de recharge.

Pour atteindre le chiffre actuel de 18 050 bornes, les décideurs locaux ont également pu compter sur des initiatives privées de particuliers, de copropriétaires ou même d’entreprises. Ces dernières s’investissent d’ailleurs de plus en plus dans l’électromobilité, comme en témoignent les orientations stratégiques récentes de constructeurs : PSA, Volvo, Honda ou RenaultNissan ont tous annoncé des engagements pour donner une place croissance au moteur électrique dans leurs gammes respectives.

Grâce à cet entrain collectif, les ventes de véhicules électriques atteignent des niveaux records : 20 000 nouvelles immatriculations ont été enregistrées en France au premier semestre 2017, et la tendance structurellement haussière devrait s’amplifier dans les prochaines années. En fixant à 2040 la fin des ventes de véhicules thermiques dans le pays dans le cadre du Plan Climat, le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a en effet adressé à la filière un signal fort construit selon une double logique de prévisibilité et d’irréversibilité. Entrepreneurs comme décideurs disposent désormais d’un horizon à long terme pour organiser de manière progressive mais irrémédiable la transition vers le transport propre.

Pour autant, l’Avere-France tient à réaffirmer son attachement à ce que les annonces soient suivies d’effets. Satisfaite que le Conseil d’État impose au gouvernement de prendre des mesures avant le 31 mars 2018, elle rappelle que le développement du véhicule propre ne pourra pas se faire sans :

  • le maintien des aides à l’achat dans leurs montants actuels ;
  • une communication efficace autour de ces aides pour en faire connaître l’existence ;
  • la poursuite des investissements sur les infrastructures de recharge (publiques via le lancement d’un nouveau programme d’investissement et privées via la reconduction du programme ADVENIR) ;
  • un accompagnement du secteur du transport public dans sa conversion à l’électrique.

Illustration : © Droits réservés

Article AVERE : http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=7030

POLLUTRACK, le capteur mobile permettant de tracer la pollution !

  1. POLLUTRACK : INSTALLER des CAPTEURS de POLLUTION MOBILES dans les VILLES ?
    A la découverte de POLLUTRACK ! Les capteurs de pollution dans les villes sont généralement installés sur des bâtiments ou des containers qui peuvent se situer entre 3m et 25m de hauteur. Les capteurs fixes, généralement très précis, avec des électroniques coûteuses sont en général des…
  2. Le lancement de POLLUTRACK dans la cour d’honneur de l’Hôtel de Ville de PARIS ! Un véritable succès
    Le lancement de Pollutrack dans la cour d’honneur de l’Hôtel de Ville a été un véritable succès, preuve s’il en était encore besoin de la prise de conscience par les medias et le grand public de l’importance de la qualité de l’air que nous respirons tous. Formid…
  3. INNOVATION : POLLUTRACK ! une première Mondiale !
    C’est une première mondiale : Avec POLLUTRACK, la Ville de PARIS va disposer de la première flotte mobile de capteurs de pollution qui iront « pollutracker » les particules fines à travers les rues de la capitale, directement à hauteur de respiration du piéton, de l’enfant, du …
  4. ENEDIS Paris teste le capteur de pollution PM2.5 POLLUTRACK ! une innovation française !
    ENEDIS Paris installe sur ses véhicules électriques des capteurs de qualité d’air au service des parisiens @paris #smartcity #pollutrack à découvrir sur TWITTER Information Eric SALOMON Enedis Paris.   Le capteur de particules PM2.5 de POLLUTRACK monté sur la galerie. Sur le même…
  5. THE GUARDIAN : Global air pollution crisis ‘must not be left to private sector
    Energy authority says governments must take responsibility, and investment would pay for itself in health benefits  Fiona Harvey Environment correspondent   Monday 27 June 2016 00.01 BST  –  Last modified on Monday 27 June 2016 00.50 BST   < A layer of smog over S…
  6. La pollution de l’air est responsable de 9 % de la mortalité en France : Article dans LE MONDE !
    La pollution de l’air est responsable de 48 000 morts chaque année en France. Une nouvelle « évaluation quantitative d’impact sanitaire », publiée mardi 21 juin par Santé publique France (agence issue de la fusion, le 3 mai, de l’Institut de veille sanitaire avec d’autres organ…
  7. Pic de pollution aux particules fines prévu mercredi à Paris et dans le Nord de la France
    INNOVATION : Un capteur de PM2.5 qui « TOMBE à PIC » Le capteur de PM2.5 POLLUTRACK en test actuellement avec la Ville de Paris permettra de tracer les PM2.5 sur la capitale en particulier durant ces périodes de pollution ! A redécouvrir : INNOVATION FRANÇAISE : la ville de PARIS annonce l�…
  8. Soupçonné de fraude aux émissions polluantes, Renault s’effondre en Bourse
    Une OPPORTUNITÉ pour POLLUTRACK avec la prise de conscience de l’Homme sur les causes de la POLLUTION ! UN CAPTEUR pour TRAQUER la POLLUTION :http://www.blue2bgreen.com/un-capteur-innovant-pour-capter-les-particules-fines-pm2-5/ COMMUNIQUE FIGARO : Flash Eco Publié le 14/01/2016 à 12:06 –…
  9. INNOVATION FRANÇAISE : la ville de PARIS annonce l’intégration d’un capteur innovant pour traquer les particules fines : PM2.5 !
    La chasse aux particules très fines est démarrée ! BLUE2BGREEN, consultant indépendant en mobilité et expert en Infrastructures de recharge pour les Véhicules Électriques est attentif à la situation de la pollution dans le monde. La COP21 qui s’est tenue à Paris en a largement débattu du…

Posted in: VU sur le NET

Leave a Comment (0) ↓