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Bonus écologique et prime à la conversion : les barèmes 2016

PRIMES sur les Véhicules Électriques :

 
Pour les particuliers et les professionnels, le gouvernement a mis en place un bonus écologique, doublé d’une prime à la conversion, qui incite les acheteurs à s’orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2. Un décret du 31 décembre 2015, paru au journal officiel le 3 janvier 2016, en précise les barèmes pour 2016.
Bonus écologique et prime à la conversion : les barèmes 2016

Qui est concerné et dans quelles conditions ?

Toute personne justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France et toute administration de l’Etat sont éligibles au dispositif.

L’acquéreur doit acheter ou prendre en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

Rentrent dans le champ d’application du bonus écologique les véhicules neufs qui appartiennent à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes (catégories M1 et N1 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route) et qui respectent les seuils d’émissions de gaz à effet de serre définis. Il est néanmoins important de noter que les véhicules diesel ont été exclus du dispositif en 2016.

Les acquéreurs sont engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 km.

Quels montants des aides ?

Bonus écologique : rabotage pour les hybrides

Avec aucune émission de gaz à effet de serre à l’usage, le véhicule électrique est naturellement concerné par cette mesure et bénéficie du bonus de 6 300 €.

Pour les hybrides, l’aide est fonction du plafond d’émissions à ne pas dépasser. Les hybrides rechargeables bénéficient dans leur grande majorité du bonus à 1 000 €, à condition que leurs émissions de CO2 restent inférieures à 60g/km. Les véhicules full hybrides essence voient leur prime réduite à 750 €. Les hybrides diesel sont quant à eux exclus du dispositif.

Le barème 2016 du bonus s’applique à toutes les commandes passées à partir du 1er janvier.

Les conditions d’éligibilité au superbonus assouplies

Le dispositif de la prime à la conversion pour les véhicules particuliers est quant à lui maintenu avec une modification significative. Seront désormais éligibles les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2006 (contre 2001 dans la version précédente). Le montant de la prime n’est pas modifié : 3 700 € pour une voiture électrique et 2 500 € pour un véhicule hybride rechargeable.

A noter que les ménages non imposables bénéficieront d’une prime de 1 000 € pour le remplacement, et la mise à la casse d’un diesel de plus de 10 ans par un véhicule neuf ou d’occasion répondant aux normes Euro 6.

Les véhicules électriques d’occasion seront donc éligibles à cette prime. Il s’agit là d’une avancée concernant le marché émergent de l’occasion dont il convient de se féliciter, bien qu’elle soit encore limité aux ménages les plus défavorisés, et donc les moins susceptibles d’acquérir un véhicule électrique d’occasion.

Source : MEDDE – décret du 31 décembre 2015

Quelle procédure ?

Le montant est déduit du prix d’achat TTC et doit apparaître sur la facture. Pour son versement, il faut faire une demande auprès de l’Agence de services et de paiements (ASP). Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.

Illustration : © Droits réservés AVERE

Relais de l’Article AVERE en ligne : http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=6423

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