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BONUS-MALUS et les primes pour l’achat d’un Véhicule Électrique

Bonus-Malus : définitions et barèmes au 1er janvier 2015

17 décembre 2013 (mis à jour le 1er juin 2015)
Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus a évolué au 1er janvier 2015 ; le barème de malus n’a quant à lui pas été modifié pour l’année 2015.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bonus-Malus-definitions-et-baremes

À savoir sur l’éligibilité des véhicules :

  • Véhicules hybrides électriques : les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 2000 euros. (l’aide ne peut excéder 5 % du coût d’acquisition)
  • L’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L’aide pour l’achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’achat d’un véhicule propre fonctionnant à l’essence ou au gazole.
  • Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2015 et facturés avant le 1er avril 2015 bénéficient du barème qui était en vigueur en 2014.

 
Comment fonctionne ce bonus ?

Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

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