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Certificat qualité de l’air pour les véhicules les moins polluants : mode d’emploi

Le classement des véhicules selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques a été acté par l’arrêté du 21 juin 2016, qui vient d’être publier au journal officiel. Les certificats Crit’Air seront ainsi disponibles à partir du 1er juillet 2016.

 
Ils permettront de mieux identifier les véhicules qui pourraient bénéficier d’avantages locaux à l’usage comme l’accès au stationnement gratuit ou aux zones à circulation restreinte en cours de définition dans les collectivités.
 
Information AVERE

Pour quoi faire ?

Sur la base de l’article L. 318-1 du code de la route, le dispositif Crit’air présente l’intérêt d’identifier les véhicules les moins émetteurs de polluants atmosphériques (oxydes d’azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que le monoxyde de carbone (CO)) par un macaron à apposer sur le pare-brise.

Il sert de base pour que les collectivités locales, et notamment les municipalités, accordent des politiques publiques d’avantages à l’usage accordées à ces véhicules.

Cela peut concerner le stationnement résidentiel gratuit ou à tarif préférentiel mais aussi l’accès à des zones de circulation privilégiée temporaires lors d’un pic de pollution ou même permanentes. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit en effet qu’un maire puisse décider par arrêté de restreindre la circulation à une catégorie de véhicules. Ces zones à circulation restreinte devraient notamment voir le jour dans les 25 villes lauréates de l’appel à projet « Villes respirables en cinq ans ».

Quels sont les véhicules concernés ?

A partir du 1er juillet 2016, les véhicules seront regroupés en six catégories, dont une réservée aux véhicules électriques et hydrogène qui n’émettent aucune émission à l’usage. Les motorisations essence et diesel seront réparties selon l’âge du véhicule sur les classes 1 à 5, avec des critères plus contraignants sur les diesels.

La nomenclature concerne les voitures, les utilitaires légers, les deux et trois-roues, les quadricycles et les poids lourds, dont les autobus.

 

Comment faire ?

L’obtention de la pastille Crit’Air résulte d’une démarche volontaire d’un automobiliste qui cherche par ce biais à bénéficier des avantages mis en place par sa collectivité.

Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande sur le site dédié www.certificat-air.gouv.fr. Le demandeur pourra effectuer une simulation pour voir à quelle classe appartient son véhicule.

Le certificat sera confectionné sur demande et expédié par voie postale à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule. Le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son véhicule en attendant de recevoir la pastille par la poste.

Le montant de la redevance a été défini par arrêté : le service sera facturé 3,70 €, auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale.

Quel contrôle ?

Non obligatoire, le certificat sera néanmoins exigé pour bénéficier des avantages liés au stationnement et à la circulation prévus par les collectivités. Le système d’identification facilite ainsi grandement le contrôle réalisé par les forces de police, qui auront un moyen de vérification visuel des véhicules habilités à entrer dans une zone à circulation restreinte. Il est recommandé d’apposer le certificat qualité de l’air à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur

Les contrevenants s’exposeront à une contravention de troisième classe (jusqu’à 450 €), s’il s’agit d’une voiture, d’une moto ou d’un cyclomoteur, voire de quatrième classe pour les poids lourds (jusqu’à 750 €).

Illustrations : © Droits réservés

Certificat qualité de l'air pour les véhicules les moins polluants : mode d'emploi

 

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