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Des véhicules propres pour moitié en 2017

ASSEMBLÉE NATIONALE :

Les députés ont adopté un amendement lors d’une commission spéciale prévoyant que les flottes de l’Etat et de ses établissements publics devront être équipées d’au moins 50% de véhicules propres à partir du 1er janvier 2017.

assemblee nationale

Chargée d’examiner ce projet de loi sur le transition énergétique, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a décidé de diviser en deux en ce qui concerne l’obligation pour l’Etat et ses établissements publics de se doter à terme de véhicules propres à hauteur d’au moins 50%.

Un amendement fixé au 1er janvier 2017 par les députés, la date d’entrée en vigueur de cette obligation, soit un an après la date qui avait été initialement prévue, et un an avant celle qui avait été préconisée par le Sénat.

Les véhicules propres incluent les véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables mais également ceux qui utilisent les carburants alternatifs.

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