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Désamiantage illégal : prison avec sursis pour un entrepreneur

JUSTICE. Le responsable d’une entreprise qui désamiantait sans certification a écopé d’une peine de douze mois de prison avec sursis et d’une amende de 4.000 euros dont 2.000 avec sursis.

Le responsable d’une entreprise de désamiantage basée dans la région de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) vient d’être condamné à une peine de douze mois de prison avec sursis, une interdiction de désamianter pendant cinq ans et une amende de 4.000 euros (dont 2.000 avec sursis), nous informe Ouest France. La société pratiquait le désamiantage sans posséder la certification obligatoire.

Une dizaine de chantiers sont concernés

L’entreprise avait obtenu une pré-certification, en 2015, qui lui donnait le droit de désamianter pendant six mois sur un chantier précis. Mais lors d’un audit, les certificateurs ont refusé de la prolonger au-delà de cette période, car des « résidus d’amiante » étaient présents sur les lieux de l’intervention. « L’enquête montrera qu’en dépit du refus de l’organisme de certification, l’entreprise continuera de travailler dans ce domaine, au centre de formation à Saint-Carreuc, dans un poulailler dans l’Yonne, pour la SNCF à Loudéac, dans un immeuble de la rue Bagot à Saint-Brieuc… », ajoute Ouest France. Une dizaine de chantiers sont concernés sur une période de deux ans.

Pour sa défense, le chef d’entreprise a expliqué qu’il avait donné délégation de pouvoir à l’un de ses salariés, spécialement embauché pour permettre à l’entreprise d’obtenir la certification. Il l’aurait ensuite licencié en découvrant le pot aux roses. L’entreprise a depuis été placée en redressement judiciaire.

Un article de : http://www.batiactu.com 29/01/2018

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