Législation - Décret 12 janvier 2017 - Livre vert

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Mise à jour du livre vert

première page de la mise à jour du livre vert sur le site sur le site Blue2bGreen

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Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques …

JORF n°0011 du 13 janvier 2017 Le décret porte diverses mesures de transposition de la directive européenne du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Fondamental pour la filière, il définit un certain nombre de règles sur les standards de prises, l’interopérabilité ou encore la gestion de l’énergie. Les Articles concernant […]

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Programme ADEME – Véhicule du Futur

dossier ADEME Véhicule du futur - déploiement des Infrastructures de recharge des véhicules électiques et hybrides rechargeables

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Des véhicules propres : Pour réussir la transition énergétique !

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Le développement des véhicules propres est une nécessité pour :

  • réduire nos émissions de gaz polluants et protéger la santé des Français ;
  • baisser une facture énergétique beaucoup trop lourde. Le secteur
    des transports représente aujourd’hui 70 % de la consommation
    finale des produits pétroliers.

La loi sur la transition énergétique a pour ambition de faciliter l’accès des Français à un véhicule
hybride ou électrique, d’aider les collectivités locales à financer des transports propres et d’accompagner les entreprises, la recherche, l’innovation. Des mesures très concrètes permettront d’accélérer la mutation du parc automobile français et créeront un véritable effet d’entraînement.

NFC 15-100 – NFC 14-100

Voir les normes

Le Droit à la prise

Le droit à la prise, une loi – decret 2011-873 du 25 juillet 2011

TOUT SAVOIR sur l’AIDE à L’installation d’un point de recharge pour un immeuble de plus de 2 ans

En savoir plus sur les aides : http://www.blue2bgreen.com/rappel-30-de-credit-dimpot-pour-installer-une-borne-de-recharge/

http://www.avem.fr/actualite-30-de-credit-d-impot-pour-installer-une-borne-de-recharge-5499.html

La loi ROYAL : La transition énergétique pour la croissance verte votée

La loi sur la transition énergétique est votée

 

 

 

 

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte texte adopté No575 22 juillet 2015

DROIT A LA PRISE ! du NOUVEAU pour les IMMEUBLES NEUFS ! LANCEMENT janvier 2017 !

Le décret sur le pré-équipement des immeubles neufs pour la recharge des véhicules électriques publié ! INFORMATION AVERE : 18 juillet 2016 C’est l’un des principaux apports de la loi sur la transition énergétique pour le véhicule électrique qui vient d’être transposé par le décret du 13 juillet 2016. L’obligation de pré-câbler une partie du […]

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Le Programme ADVENIR par AVERE France au salon de la COPROPRIETE 2016 Paris en vidéo !

Découvrez le Programme ADVENIR en VIDEO lors de la conférence AVERE à l’occasion du Salon de la COPROPRIÉTÉ 2016 à Paris. Vous avez manqué la conférence ou vous n’avez pas pu vous libérer pour vous rendre au salon de la COPROPRIÉTÉ 2016, voici la présentation de la conférence donnée par l’AVERE France sur le Droit […]

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