Blue2bGreen

Assistance, conseils techniques et commerciaux dans le domaine des installations provisoires - Expertise en Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables.

Projet de loi de finances 2016 : la transition énergétique au second plan

Le Gouvernement a présenté aujourd’hui son projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). S’il contient quelques bonnes nouvelles comme le prolongement du crédit d’impôt sur l’acquisition d’un système de recharge pour les particuliers, force est de constater qu’il n’est pas à la hauteur des ambitions qu’a fait naître la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Projet de loi de finances 2016 : la transition énergétique au second plan

Article AVERE 01 octobre 2015

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le 30 septembre le projet de loi de finances pour 2016. Si le secrétaire d’Etat au budget a bien rappelé que « la transition énergétique est plus que jamais une priorité », le texte en l’état actuel semble plutôt montrer que la maîtrise de la dépense publique est l’objectif principal du Gouvernement.

Le Gouvernement s’est en effet engagé à réduire la pression fiscale et prévoit en conséquence un effort d’économies de 16 milliards d’euros. Difficile de financer dans le même temps la transition énergétique… Il en ressort ainsi un certain mécontentement du côté des défenseurs de l’environnement. S’agissant de la mobilité électrique, le constat est plutôt en demi-teinte.

Recharge privée : reconduction du crédit d’impôt de 30%

Ce qu’il faut d’abord retenir du projet de loi de finances pour 2016, c’est que le crédit d’impôt de 30% sur l’acquisition d’un système de recharge pour les particuliers a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2016. Une excellente nouvelle qui permet de faciliter l’adoption des véhicules électriques puisqu’ils se rechargent à 90% du temps au domicile ou sur le lieu de travail.

La mesure profite autant aux particuliers habitant dans un pavillon qu’à ceux résidant en immeuble collectif, qu’ils soient propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Le pourcentage de l’aide est compris dans une limite de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant ayant un foyer fiscal commun. A noter qu’elle s’applique à la seule acquisition de la solution de charge et non à son installation.

Accompagner les utilisateurs sur la recharge privée est une nécessité pour libérer les appréhensions et le Gouvernement l’a bien compris. L’initiative complète ainsi la mise en place d’un réseau national de bornes de recharge sur le domaine public, résultant des projets locaux financés par l’ADEME, de ceux des opérateurs de dimension nationale ou des initiatives privées.

Un besoin d’accompagner davantage les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2016 ne contient en revanche pas de mesures fiscales qui pourraient pousser les entreprises à adopter le véhicule électrique. Un impératif pourtant à ce jour, si l’on veut éviter un décalage entre les flottes privées et publiques.

Depuis la loi sur la transition énergétique, le parc automobile de l’Etat, de l’administration déconcentrée et des établissements publics devra en effet intégrer 50% de véhicules à faibles émissions lors de toute nouvelle acquisition ou remplacement en 2016, les collectivités et leurs groupements 20%…

Un temps en avance sur les particuliers, les entreprises connaissent désormais de grandes difficultés à s’engager, faute d’un coût total de possession (TCO) comparable à un véhicule thermique. Pourtant, les flottes pourraient devenir l’un des principaux vecteurs de développement du marché et participer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, notamment sur le transport de marchandises.

Plusieurs mesures incitatives pourraient, selon l’Avere-France, participer à l’accélération de ce marché et améliorer le TCO du véhicule électrique :

  • la création d’une base de calcul des avantages en nature pour l’électricité consommée
  • la modification des règles de calcul forfaitaire des avantages en nature pour les véhicules électrifiés, pénalisantes en l’état actuel pour le possesseur d’un véhicule électrique
  • l’exonération des véhicules électriques du plafonnement de réintégration fiscale
  • l’éligibilité aux amortissements déductibles de l’acquisition et de l’installation d’infrastructures de recharge
  • l’extension au deux, trois-roues et quadricycles électriques professionnels des avantages (récupération de TVA notamment) dont bénéficient les véhicules utilitaires en entreprise

L’ensemble de la filière du véhicule électrique est convaincu que ces propositions iraient dans le sens d’une plus large adoption de l’électromobilité dans l’entreprise.

Vélos : suppression d’une niche fiscale

Signalons enfin une petite déception avec la suppression d’une niche fiscale. En effet, alors que Ségolène Royal a détaillé en Conseil des ministres l’indemnité kilométrique vélo, le budget supprime la réduction d’impôt pour la mise à disposition par une entreprise d’une flotte de vélos.

Dommage, car le dispositif aurait pu être doublement incitatif pour ceux qui choisissent la bicyclette ou le vélo à assistance électrique pour se rendre au travail.

http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=6300

 

Posted in: A LA UNE, VU sur le NET

Leave a Comment (0) ↓