Blue2bGreen

Assistance, conseils techniques et commerciaux dans le domaine des installations provisoires - Expertise en Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables.

PROJET de LOI d’ORIENTATION des MOBILITÉS – LOM

INFO :
Le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et la Ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne,

ont récemment présenté les mesures du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), visant à réduire la pollution de l’air.

Ces premières annonces s’inscrivent dans un contexte marqué par la hausse continue des émissions du secteur des transports, et alors que la Commission européenne a renvoyé mi-mai la France devant la CJUE pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote dans 12 zones : Paris, Lyon, Marseille, Toulon, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, zone urbaine régionale de Champagne-Ardenne, Grenoble, Strasbourg, vallée de l’Arve, Nice.

Nous vous en présentons une synthèse :

• Les zones à faibles émissions : « pilier » du plan

Le « pilier » du plan présenté ce jour vise à encourager la création de zones à faibles émissions. Le Grenelle de 2007 prévoyait déjà ce type de zones mais elles avaient été abandonnées par la majorité suivante au profit de ZCR (zones de circulation restreinte). Seules deux villes en ont à ce jour — Paris et Grenoble–, quand 220 zones faibles émissions sont recensées au niveau européen.

Le gouvernement souhaite accélérer le mouvement et convaincre les collectivités concernées par des dépassements de dioxyde d’azote et de particules fines de mettre en place de telles zones d’ici à la fin de l’année 2020. Pour ce faire, une « souplesse » leur sera accordée concernant le périmètre géographique de la zone, les catégories de véhicules autorisés à y circuler, les plages horaires sur lesquelles les véhicules les plus polluants seront interdits, et le rythme de montée en puissance de la mesure. De son côté, l’État mettra en place dès 2019 un contrôle automatisé, demandé par la ville de Paris notamment.

La future loi incitera toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants à se saisir du dispositif.

• Trajectoire du malus confirmée

Limiter la circulation des véhicules les plus polluants « ne suffit pas », poursuit Nicolas Hulot, qui souhaite continuer à aider les Français à choisir des véhicules moins polluants.

Le bonus-malus sera donc maintenu sur le quinquennat. Et afin de rompre avec les habitudes des Français d’acheter des véhicules de plus en plus lourds, de type SUV, la trajectoire du malus sera établie sur plusieurs années. Son seuil de déclenchement sera diminué dès 2019 de 3 grammes de CO2 par km. Il sera donc de 117 g/km, contre 120 grammes aujourd’hui. Et la « même dynamique » sera maintenue les années suivantes assure le ministère, en plus de l’entrée en vigueur de la nouvelle norme WLTP.

Le gouvernement souhaite également poursuivre l’effort de la prime à la conversion, qui rencontre un vrai succès et se donne pour objectif de multiplier par cinq la vente de véhicules électriques et par quinze celle de poids lourds à faibles émissions d’ici 2022.
Comme annoncé dans le plan climat, les ventes de véhicules thermiques seront interdites d’ici 2040.

• Voies réservées au covoiturage

Avec ce plan, le gouvernement veut également favoriser les modes alternatifs à la voiture individuelle : les transports en commun mais également le covoiturage. La prochaine loi d’orientation des mobilités permettra aux collectivités de créer dès 2019 des voies dédiées au covoiturage et de réserver à ces véhicules des places de stationnement.

Une plate-forme numérique de « preuves » de covoiturage sera créée, permettant de donner accès à des avantages.

Le gouvernement souhaite également ouvrir la possibilité aux employeurs de rembourser une partie des frais de covoiturage effectué entre le domicile et le lieu de travail. Le remboursement des trajets domicile travail effectués à vélo devrait également être facilité.

• Le plan vélo présenté à la rentrée

Car le gouvernement entend également donner la priorité à la mobilité active et notamment au vélo. Un plan sera spécifiquement annoncé sur le sujet à la rentrée. Ses mesures viseront à multiplier par trois la part modale du vélo d’ici à 2024, pour qu’elle passe de 3 % à 9 %.

En juin dernier, Nicolas Hulot avait assuré que les associations qui réclament 200 M€ pour ce plan auront bientôt de « bonnes nouvelles » et que les moyens seraient « adaptés ».

• Déployer les infrastructures de recharge

Afin d’encourager l’installation d’infrastructures de recharge (électrique, hydrogène ou GNV), le ministère prévoit que 75 % du coût de raccordement de l’installation au réseau soit pris en charge, contre 40 % actuellement.

Les employeurs devraient également être incités à déployer ce genre d’infrastructures avec la mise en place d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour la recharge électrique mise à disposition par les employeurs à leurs salariés.

L’avant-projet de loi contient également 4 autres dispositions :

• « Simplification du « droit à la prise » pour les personnes physiques ou morales utilisant un parking intérieur ou extérieur dans les copropriétés »,
• « Lors d’une construction neuve ou lors de rénovations importantes, obligation de pré-équiper les parkings pour faciliter l’installation de bornes de recharge »,
• « Installation de bornes de recharge électrique sur les autoroutes et les routes nationales, en sécurisant la contractualisation entre les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs de bornes de recharge »,
• « Travaux en cours de finalisation pour l’harmonisation des règles de sécurité et l’accélération de l’instruction de la conversion des infrastructures à la recharge pour les bus électriques ».
• Besoin de la mobilisation de tous

En présentant ce plan, les deux ministres ont appelé à la mobilisation générale des acteurs : collectivités publiques, entreprises et employeurs, citoyens. « Nos ambitions ne seront atteintes que si les acteurs de terrain prennent leur part », a affirmé Élisabeth Borne.

Source http://www.flexgrid.fr

De NOUVELLES OPORTUNITES pour les ÉLECTRICIENS !

QUALIFICATION OBLIGATOIRE

  1. DEVENEZ EXPERT en installation IRVE : Formation et Qualification !
    👉 ELECTRICIENS ! Ne loupez pas la prochaine session de formation Devenez Expert en Mobilité électrique et faites-vous qualifier sur les 3 niveaux ! 👉 Expert+-IRVE© (5 jours – 35 Heures) Stage Conforme aux programmes de l’Etat : P1+P2+P3+/Q1+Q2+Q3 et au label ZE-Ready1.4F© + approc…
  2. NIVEAUX de QUALIFICATIONS en IRVE et NIVEAUX de FORMATIONS adaptées : ce qu’il faut savoir !
    La qualification est obligatoire depuis le 12 janvier 2017, pour les électriciens, installant des IRVE : bornes de recharge ou même des Wall Box dédiées à la recharge des Véhicules Électriques ! ATTENTION ! que vous soyez installateur ou prescripteur ou client ! Ne faites pas n’importe …
  3. QUALIFICATION IRVE : 14 janvier 2018 : fin de la période de transition pour les formations IRVE – Info QUALIFELEC !
    Une formation délivrée par un organisme agréé Qualifelec devient obligatoire pour prétendre à la mention IRVE. Le décret n°2017-26, paru au Journal Officiel du 13 janvier 2017, relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur l’espace public et privé (IRVE), a ins…

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES

Planning des stages

PREMIÈRE en FRANCE POUR les DEMANDEURS d’EMPLOI et les CRÉATEURS

👍 UNIQUE EN FRANCE ! 🇫🇷 Vous êtes électricien et vous intéressez à l’environnement, aux énergies nouvelles et à la mobilité électrique ! Vous désirez vous positionner dans les nouveaux domaines et de nouveaux métiers en arrivant chez votre employeur avec une attestation de formation permettant à la Société de se faire Qualifier dans le […]

Lire la suite →

Pensez à présenter vos offres de recharge dans le cadre du programme ADVENIR

PRIME ADVENIR : LA QUALIFICATION OBLIGATOIRE de L’INSTALLATEUR !

  1. Sont éligibles à la prime dès lors que l’installation de bornes de recharge est sur un parking privé ou en voirie : • les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires…

En savoir plus sur le programme ADVENIR : http://www.blue2bgreen.com/?s=advenir

En savoir plus sur la mobilité électrique, le IRVE (Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Électriques

 

Posted in: A LA UNE

Leave a Comment (0) ↓