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AVERE : Pollution de l’air : le Conseil d’État demande au gouvernement des mesures fortes

Dans une décision contentieuse rendue le 12 juillet, le Conseil d’État relève de lourds manquements de la France en matière de lutte contre la pollution de l’air : non-respect de la réglementation européenne, inadaptation des plans préfectoraux, refus des demandes d’associations de défense de l’environnement… Pour le juge administratif suprême, le gouvernement doit agir au […]

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Posted in: VU sur le NET

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